Légal
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 7 juillet 2026
Responsable de traitement : Quentin Yildiz EI (« Agent DCE »), SIREN 105 324 354 — contact@agentdce.fr.
Sur ce site vitrine : rien n'est collecté
Zéro cookie, zéro traceur. agentdce.fr ne dépose aucun cookie, n'utilise aucun outil de mesure d'audience et ne transmet aucune donnée à des tiers. Le formulaire « Réserver une démo » compose un email dans votre propre logiciel de messagerie : rien ne transite par nos serveurs tant que vous n'envoyez pas cet email.
Sur l'application (agent-dce.streamlit.app)
Données traitées
- Compte : nom, email professionnel, entreprise, mot de passe (haché).
- Documents : les pièces de DCE que vous déposez (PDF, ZIP, Excel) et les livrables générés.
- Facturation : gérée par Stripe ; nous ne stockons jamais votre numéro de carte.
- Logs techniques : journaux de connexion et d'erreurs, nécessaires à la sécurité.
Finalités et bases légales
- Fournir le service d'analyse — exécution du contrat.
- Facturation et comptabilité — obligation légale.
- Sécurité et amélioration du service — intérêt légitime.
Aucune revente de données, aucune publicité, aucun profilage.
Vos DCE ne servent jamais à entraîner des modèles
Les modèles de langage sont appelés via API, encadrée par les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne : vos documents ne sont jamais utilisés pour entraîner un modèle. La suppression immédiate (« zéro-rétention ») de la copie technique conservée par le fournisseur fait l'objet d'une démarche de confirmation écrite en cours ; en l'attente, une variante 100 % Mistral (Paris) est disponible sur le plan Business pour un traitement strictement UE.
Sous-traitants
- Render — hébergement de l'API (région Francfort, UE).
- Qdrant Cloud — index vectoriel (cluster UE).
- Stripe — paiements (certifié PCI-DSS).
- Brevo — emails de contact et transactionnels (hébergement France).
- Fournisseur LLM — jamais utilisé pour l'entraînement, encadré par clauses contractuelles types ; confirmation écrite de la rétention zéro en cours (voir ci-dessus).
La liste détaillée des sous-traitants (localisation et garanties) figure dans notre analyse d'impact (DPIA), disponible sur demande à contact@agentdce.fr.
Durées de conservation
- Documents DCE : purge automatique au plus tard 365 jours après dépôt — effacement anticipé sur simple demande.
- Compte : durée d'utilisation du service, puis suppression sous 30 jours après clôture.
- Factures : 10 ans (obligation comptable).
Vos droits (RGPD)
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition. Écrivez à contact@agentdce.fr — réponse sous 30 jours. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).
Sécurité
Chiffrement TLS en transit et au repos, accès restreints et journalisés. Les données applicatives (API et index vectoriel) sont hébergées dans l'Union européenne (Francfort). Les appels aux modèles d'IA sont encadrés par les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne, sans utilisation pour l'entraînement ; une variante 100 % Mistral (Paris) est disponible pour un traitement strictement UE.
Conformité AI Act (règlement UE 2024/1689)
Agent DCE est un système d'aide à la décision : il analyse, cite et pré-remplit, mais ne décide pas à votre place.
- Transparence (art. 50, applicable au 2 août 2026) : les analyses et livrables sont explicitement signalés comme générés par IA.
- Relecture humaine obligatoire : chaque livrable doit être relu et validé par un professionnel avant toute décision contractuelle ou transmission à un acheteur.
- Vérifiabilité : chaque affirmation est citée (document, page, article) ; si une information est absente du DCE, le système l'indique au lieu d'inventer.
- Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques n'est prise par le système (art. 22 RGPD).