Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site agent-dce.netlify.app et l'application agent-dce.streamlit.app sont édités par :
- Quentin Yildiz, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Agent DCE
- Adresse du siège : 29 rue François Mauriac, 93250 Villemomble, France
- SIREN : 105 324 354
- SIRET (établissement principal) : 10532435400015
- Code APE / NAF : 6201Z — Programmation informatique
- Forme juridique : Entrepreneur individuel — Micro-entreprise
- Date d'immatriculation : 21 mai 2026 (Registre National des Entreprises)
- TVA : non applicable — article 293 B du Code général des impôts (franchise en base)
- Contact : contact@agentdce.fr
- Directeur de la publication : Quentin Yildiz
2. Hébergement
Le site vitrine est hébergé par Netlify Inc. — 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Les contenus sont servis depuis le réseau CDN Netlify avec terminaison TLS et chiffrement HTTPS.
L'application interactive est hébergée par Streamlit Inc. (Snowflake) sur l'infrastructure Streamlit Community Cloud, région UE (France). Les traitements applicatifs (analyse de DCE, génération de mémoires techniques) sont exécutés en mémoire et ne donnent lieu à aucun stockage persistant des documents clients.
3. Activité
Agent DCE édite et exploite un service de logiciel en ligne (SaaS) destiné à l'analyse de Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) dans le cadre des marchés publics français : extraction des métadonnées, décision Go / No-Go, génération assistée par intelligence artificielle de mémoires techniques, et veille sur le BOAMP Open Data.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site et de l'application (textes, structures, schémas, illustrations, code source, dénomination « Agent DCE ») est protégé au titre du droit d'auteur et constitue la propriété exclusive de Quentin Yildiz. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et passible des sanctions prévues aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Données personnelles
Voir notre politique de confidentialité pour le détail du traitement RGPD des données collectées via ce site et l'application Agent DCE. Les demandes liées aux droits RGPD (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition) peuvent être adressées à contact@agentdce.fr.
6. Cookies
Ce site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité. Seuls les cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement de la session Netlify et de l'application Streamlit peuvent être déposés. Aucun consentement préalable n'est requis pour ces cookies (article 82 de la loi Informatique et Libertés, exemption « fonctionnement »).
7. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige. Le service Agent DCE étant principalement destiné aux professionnels (B2B), cette procédure ne s'applique qu'aux clients ayant la qualité de consommateur.
8. Loi applicable
Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français du ressort du siège de l'éditeur seront seuls compétents.